Je souhaite bénéficier d’un revenu supplémentaire garanti provenant du capital que j’ai constitué ?

Soit j’ai la possibilité de faire des rachats partiels réguliers dans mon contrat d’assurance branche 21 ou 23, afin d’avoir une rente. Si ma rente est trop importante, j’aurai ‘mangé’ tout mon capital.

Soit une autre possibilité s’offre à moi : une épargne qui me donne une rente pour tout le restant de ma vie.

Cette rente à vie est-elle possible pour moi ?

Oui, si

•  J’ai entre 50 et 85 ans et réside en Belgique.
• Je dispose d’un capital minimum de 50.000 €.
• Je n’ai pas immédiatement besoin de ce capital et je préfère en disposer sous forme d’une rente régulière garantie à vie.

Comment cela fonctionne ?

• J’investis une prime unique brute de minimum 50.000€.
• Le montant de la prime investie et mon âge au moment de la souscription déterminent le montant de la rente garantie que je recevrai.
• La rente garantie m’est versée à vie, que j’ai 80 ou 110 ans.
• Je choisis moi-même la périodicité de ma rente : mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle.

Grâce à la prestation du fonds, ma rente peut augmenter.

Pendant la durée de votre contrat, ma prime nette est investie dans un fonds Branche 23 diversifié. Cela forme ma réserve.

Chaque année, à la date d’anniversaire de l’entrée en vigueur du contrat, ma rente est réévaluée. Cette révision se fait en fonction de la prestation du fonds et de l’évolution de la réserve de mon contrat. La bonne nouvelle, c’est que ma rente ne sera en aucun cas revue à la baisse (sauf en cas de retrait partiel de ma part).

• si la valeur de ma réserve a augmenté, ma rente augmente ;
• si la valeur de ma réserve a baissé, ma rente reste identique ;
• et même si ma réserve est épuisée, la compagnie d’assurance continue de payer ma rente à vie.

En d’autres mots : quoi qu’il advienne, ma rente ne peut jamais diminuer (sauf en cas de retrait partiel de ma part). La compagnie d’assurance me procure une garantie sur la rente, à vie, mais mon capital n’est pas garanti.

Ma réserve reste disponible et n’est pas perdue en cas de décès

Le solde de la réserve de mon contrat reste disponible.

En cas d’imprévu, je peux disposer de ma réserve disponible éventuelle sous certaines conditions.

• Je peux à tout moment effectuer un retrait total de ma réserve disponible éventuelle.
• Après une période de 8 ans, je peux effectuer un retrait partiel de ma réserve disponible éventuelle sous certaines conditions.

Que se passe-t-il à mon décès ?

• Le paiement de la rente s’arrête.
• Mes bénéficiaires recevront le solde éventuel de la réserve du contrat qui n’aura pas été prélevé, avant taxes et droits de succession. En fonction de l’évolution du fonds, de la durée de perception de la rente et du paiement des frais, il se peut toutefois que la réserve du contrat soit ramenée à zéro.

Quelle est la fiscalité ?

• Sur la prime : taxe de 2 % sur la prime versée.
• Sur la rente : la rente initiale n’est pas taxée. Seulement en cas d’augmentation de la rente, la différence entre la nouvelle rente et la rente initiale est imposable à 30 % (à majorer des centimes additionnels communaux). Le système de taxation est similaire en cas de retrait ou en cas de décès.
• En cas de décès : en cas de décès de l’assuré, le revenu imposable correspond à la différence positive entre la réserve disponible du contrat au moment du décès et la prime unique versée (après déduction des taxes, mais avant les frais d’entrée), diminuée de la partie non imposée des rentes viagères garanties déjà versées par la compagnie d’assurance avant le décès de l’assuré. Le revenu imposable est imposé séparément à 30 % (à majorer des centimes additionnels communaux). La compagnie d’assurance déclarera ces revenus sur un formulaire fiscal 281.40. Le bénéficiaire doit inclure ce revenu dans sa déclaration à l’Impôt des Personnes Physiques. Les règles générales relatives aux droits de succession sont d’application.
• Ces règles sont d’application conformément à la législation fiscale actuelle, et sous réserve de modification dans le futur. En cas de modification de ces règles fiscales, la compagnie d’assurance ne peut être tenue responsable des conséquences. Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle du client et est susceptible d’être modifié à l’avenir. S’il est fait référence à un régime fiscal, il doit être entendu qu’il s’agit d’un régime fiscal qui s’applique à un client de détail moyen en qualité de personne physique résidant en Belgique.

Quels sont les principaux risques ?

La compagnie d’assurance vous procure une garantie sur la rente, à vie, mais le capital n’est pas garanti.

Risque de solvabilité 
Les contrats d’assurance-vie font l’objet par gestion distincte d’un patrimoine spécial géré séparément au sein des actifs de l’assureur. En cas de faillite de l’assureur, ce patrimoine est réservé prioritairement à l’exécution des engagements envers les preneurs d’assurances et/ou bénéficiaires. Par ailleurs, en cas de défaut de paiement ou de faillite de la compagnie d’assurance, le paiement de la rente pourrait être suspendu et le remboursement de la réserve disponible du contrat sera incertain. Ce produit d’assurance ne bénéficie pas de la protection du Fonds Spécial de Protection des dépôts et des assurances sur la vie

Risque de marché
Il s’agit d’un risque d’ordre général qui touche tous types d’investissements. L’évolution des cours des valeurs mobilières est essentiellement déterminée par l’évolution des marchés financiers ainsi que par l’évolution économique des émetteurs, eux-mêmes affectés par la situation générale de l’économie mondiale ainsi que par les conditions économiques et politiques qui prévalent dans leur pays.

Risque de concentration
Si les investissements sont réalisés dans une zone géographique spécifique, le risque de concentration est plus élevé que dans le cas d’investissements répartis entre plusieurs zones géographiques. Le capital n’est donc pas garanti.