Dans une société où il y a plusieurs associés, il peut être intéressant que chaque associé souscrive une assurance décès constante qui lui permette en cas de décès de son associé de lui racheter les parts.

La structure croisée sera la suivante :

Preneur : moi, coassocié gérant

Assuré : mon associé gérant

Bénéficiaire : moi

En cas de décès de mon associé, il n’y a pas de fiscalité sur le capital libéré (taxe de sortie ou droits de succession).

Les primes décès peuvent, par exemple, être versées par notre société, requalifiée en Avantages de Toutes Natures, mises en compte courant gérant et apurées par des dividendes.

Je dois prévoir dans mon pacte d’actionnaire une clause qui me place comme acquéreur prioritaire des parts de mon associé s’il vient à décéder. La valorisation de notre société sera également incluse dans notre pacte d’associé.