Protection de la personne et du patrimoine
- Particulier
- Indépendants et professions libérales
- Prestataire de soins conventionné
- Gérant, administrateur indépendant
- Assurances vie entreprises
Revenu garanti EIP - pertes revenus professionnels
En bref :
Ma société couvre mes revenus en cas d’invalidité pour protéger ma famille d’une perte de revenu.
En détails :
L’assurance revenu garanti m’assure un revenu de remplacement, une rente d’invalidité, en cas de perte de mes revenus professionnels. Il peut être souscrit par ma société pour couvrir mes revenus de gérant, d’administrateur.
Le contrat a la structure suivante :
| Revenu garanti EIP |
Preneur d’assurance | Ma société |
Assuré | Chef d’entreprise indépendant |
Bénéficiaire | Chef d’entreprise indépendant |
Le revenu garanti peut être souscrit en package comme garantie complémentaire (ACRI) à un contrat EIP .
A quelle rente maximale puis-je souscrire ?
Les compagnies d’assurances couvrent 80% de la rémunération annuelle brute du dirigeant indépendant. Certaines compagnies appliquent également la ‘règle des 100 %. En d’autres termes, les prestations légales et extralégales financées par la société en cas d’incapacité de travail ne peuvent pas excéder la rémunération annuelle brute normale de l’assuré.
Quelle est la fiscalité de la rente d’invalidité ?
- Taxe sur la prime de 9,25 % sur la prime de l’assurance revenu garanti et l’ACRI.
- La réduction d’impôts en personne physique pour revenus de substitution est applicable.
- Les allocations en cas d’incapacité de travail temporaire et permanente sont imposables lorsqu’elles visent à compenser la perte de revenus. Elles sont également soumises à un précompte professionnel