Si ma société a contracté des engagements financiers importants (Ex. un crédit d’investissement), elle peut se prémunir de mon départ en souscrivant un contrat décès en fiscalité ADE.

La structure est la suivante :

Preneur : ma société

Assuré : moi, le dirigeant indépendant rémunéré

Bénéficiaire : ma société, ou sa banque si j’ai mis ce contrat décès en garantie du crédit.

Condition : il n’est pas nécessaire que je dispose d’une rémunération au sein de ma société pour que la prime décès souscrite par ma société soit déductible.

L’assurance décès peut avoir la forme d’une assurance décès sur le solde restant dû du crédit d’investissement en mensualité constante ou d’une assurance décès constante pour rembourser, par exemple un crédit en terme fixe, ou crédit bullet.

Fiscalité : Si je viens à décéder, le capital libéré par l’assurance décès sera comptabilisé en profit exceptionnel au sein de ma société. L’année suivante ma société aura donc probablement des impôts à payer sur ce capital. Il peut être opportun