Je suis gérant de ma société et je veux diversifier son portefeuille. Ma société dispose de liquidités. Les produits de branche 26 offrent à la fois sécurité, rendement et disponibilité.

La Branche 26 est une opération de capitalisation pour personnes morales. Cette formule offre un taux d’intérêt fixe sur 8 ans auquel peut s’ajouter une participation bénéficiaire annuelle.

A qui s’adresse les placements en Branche 26 ?

La Branche 26 est réservée pour

• Les sociétés ;
• Les A.S.B.L. ;
• Les autres personnes morales telles que les associations de copropriétaires ou les associations professionnelles.

Quelles sont les caractéristiques ?

• La durée d’un placement en Branche 26 est de 8 ans.
• Le taux d’intérêt est garanti, augmenté d’une éventuelle participation bénéficiaire.
• La Branche 26 permet une certaine liquidité : chaque année une partie de la réserve brute peut être prélevée par rachats libres et sans frais. Ce sont des rachats partiels, des rachats libres périodiques à dates prédéterminées.

Quelle est la fiscalité de la Branche 26 ?

• Il n’y a pas de taxe sur la prime
• Pour les personnes morales soumises à l’impôt des sociétés :
  • Les intérêts et la participation bénéficiaire acquise doivent être indiqués dans le résultat annuel de la société.
  • Les intérêts et la participation sont ainsi soumis à l’impôt des sociétés.
  • En cas de rachat et au terme, un précompte mobilier de 30 % est retenu sur le rendement garanti et sur la participation bénéficiaire (précompte mobilier imputable et éventuellement remboursable).
  • L’impôt final est fonction du pourcentage de l’impôt des sociétés.
• Pour les A.S.B.L. :
  • Il y a une taxe compensatoire des droits de succession annuelle de 0,17 % sur les avoirs des A.S.B.L. au 31/12.
  • Pour les personnes morales soumises à l’impôt des personnes morales : en cas de rachat ou au terme, un précompte mobilier de 30 % est retenu sur le rendement garanti et sur la participation bénéficiaire. Il s’agit d’un précompte libératoire.

Quels sont les avantages de la Branche 26 ?

• Sécurité
• La Branche 26 est un placement sûr avec un taux d’intérêt fixe et n’est pas lié à la durée de vie d’une personne physique.
• Certitude
• La prime, la durée du placement et le rendement minimal sont déterminés pour toute la durée du contrat.
• Liquidité
• Chaque année, vous pouvez racheter un montant maximum, sans frais.
• Fiscalité
• Pas de taxe sur la prime, ni sur les opérations boursières.
• Information claire : chaque année, vous recevez un relevé clair de votre contrat, avec mention de l’éventuelle participation bénéficiaire attribuée.